Contester la torture en Inde

La torture demeure une pratique répandue et profondément ancrée en Inde. Malgré les garanties juridiques et les mandats institutionnels, elle continue d'être utilisée non seulement comme outil d'enquête, mais aussi comme forme de punition, d'intimidation et de contrôle social, ciblant de manière disproportionnée les communautés marginalisées.

Cet événement réunit des survivants, des experts juridiques et d'anciens membres du système judiciaire pour examiner la nature systémique de la torture en Inde et les défaillances alarmantes des mécanismes de responsabilisation. À travers des témoignages de survivants et des points de vue d'experts, la session explorera la persistance de l'impunité, les lacunes du contrôle judiciaire qui favorisent son développement et l'évolution des stratégies nationales et internationales pour y faire face.

Les sessions s'articuleront autour de la révélation de la prévalence et des pratiques de la torture, puis d'une analyse du rôle des acteurs judiciaires et, enfin, d'une refonte de l'approche de la société civile, notamment la question de savoir si un programme de réforme juridique est suffisant et comment la communauté indienne des droits humains peut s'engager plus efficacement aux niveaux national et international.

Structure :

Torture en Inde

Décrire la situation générale de la torture en Inde : omniprésente, utilisée par l’État dans tous les contextes, des opérations policières quotidiennes aux opérations de sécurité, et dont les objectifs vont de l’extraction/coercition dans le cadre d’enquêtes à un moyen de contrôle/sanction. Il s’agit également de mettre en lumière le fait que certaines communautés sont ciblées et que les pratiques policières perpétuent ce phénomène. Si la police et les forces de sécurité sont responsables de ces actes, elles en sont également complices, en raison des défaillances des mécanismes de responsabilisation obligatoires tels que le pouvoir judiciaire et la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), ce qui renforce le caractère systémique de la torture.

Groupe de victimes

À confirmer

Manquements à la responsabilisation

Rôle et défaillances du pouvoir judiciaire : l’un se concentrera sur le rôle du magistrat, l’autre proposera une réflexion critique et approfondie sur le rôle des cours constitutionnelles en matière de torture, et le troisième, un juge à la retraite, qui s’exprimera comme il le souhaite sur la prévention de la torture.

Ce dont l'Inde a besoin pour lutter contre la torture:

• Au niveau national, un plaidoyer constant et intense auprès des parlementaires sur la prévention de la torture est nécessaire : quelles sont les exigences légales, quelles sont les autres exigences, et quelles sont les modalités d'une loi efficace sur la prévention de la torture (réadaptation, etc.).
• La société civile indienne a besoin du soutien, du partenariat et de la voix des organisations internationales pour mener une campagne anti-torture cohérente en Inde, et non se contenter du traitement sporadique actuel de cette question.
• Un engagement aussi fréquent et efficace que possible auprès du Mécanisme des Nations Unies est nécessaire.

Langues parlées : anglais, hindi, tamoul, odia
Interprétation disponible: EN