À huis clos : les défis régionaux en matière de surveillance et d’enquête sur la torture et de soutien aux survivants en Asie du Sud et au Moyen-Orient

La torture demeure un problème omniprésent et systémique en Asie du Sud et au Moyen-Orient, souvent perpétré dans des centres de détention où la surveillance indépendante est limitée et les conditions de détention non conformes aux normes internationales. Ce webinaire régional, organisé par le réseau SAME – une coalition d'organisations du Pakistan, du Sri Lanka, d'Arabie saoudite, d'Inde et d'Iran – se concentrera sur le renforcement des enquêtes sur la torture et du suivi indépendant des détentions, conformément aux cadres internationaux, notamment la Convention des Nations Unies contre la torture et les Règles Mandela. Cette session vise à favoriser les échanges transfrontaliers, à promouvoir des pratiques centrées sur les survivants et à identifier des stratégies et des bonnes pratiques pour renforcer la responsabilisation.

Malgré les garanties juridiques existantes, ces cinq pays sont confrontés à de graves lacunes dans la mise en œuvre des normes interdisant la torture et les mauvais traitements. En Arabie saoudite, les groupes vulnérables, comme les ressortissants étrangers, notamment ceux qui encourent la peine capitale, sont exposés à un risque accru de torture et de déni de procédure régulière. Au Pakistan, au Sri Lanka et en Inde, les violences en détention et les décès en garde à vue persistent, sans que les responsables soient tenus responsables. Les autorités iraniennes n'ont pas réussi à établir les responsabilités pour les décès en détention, malgré des informations crédibles indiquant qu'ils résultaient de torture ou d'autres mauvais traitements. Dans toute la région, l'accès aux lieux de détention reste restreint et les mécanismes nationaux de contrôle sont souvent faibles ou politiquement compromis.

Les organismes d'enquête indépendants se heurtent souvent à d'importants obstacles pour accéder aux centres de détention et enquêter sur les allégations de torture, ce qui compromet les efforts visant à établir les responsabilités. Même lorsque de graves violations sont signalées, les enquêtes sont souvent retardées, voire inexistantes, ce qui ne respecte pas les obligations découlant de la Convention contre la torture et des normes établies par l'Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Mandela). Ce manque de garanties rigoureuses et impartiales en matière d'enquêtes renforce l'impunité et prive les survivants de justice. Conjuguées au rétrécissement de l'espace civique et à la diminution des ressources, ces défaillances systémiques affaiblissent le cadre général de lutte contre la torture et rendent de plus en plus difficiles les efforts soutenus de responsabilisation fondés sur les droits.

S'appuyant sur l'expérience locale du réseau SAME, ce webinaire, organisé dans le cadre de la Semaine mondiale contre la torture 2025 de l'OMCT, offre une plateforme opportune pour renforcer le rôle de la société civile dans le suivi des détentions et la prévention de la torture, promouvoir la coopération régionale pour le respect des normes internationales et soutenir le développement de mécanismes nationaux de prévention en renforçant les capacités des institutions nationales des droits de l'homme (INDH) et autres organes de surveillance de la région.

Structure :

Cette session de 90 minutes comprendra de brèves présentations thématiques par les membres du réseau SAME, suivies d'une discussion modérée et d'une séance de questions-réponses avec le public.

Sarah Belal, Directrice exécutive de Justice Project Pakistan (JPP) : Lutte contre la torture en détention, en particulier la détention provisoire, renforcement des capacités des INDH et nécessité de mécanismes de soutien à la réadaptation des survivants. Ambika Satkunanathan, présidente du Neelan Tiruchelvam Trust : Stratégies de surveillance des lieux de détention, enquêtes sur les cas de torture et efforts de réhabilitation pour les survivants
Duaa Dhainy, chercheuse, Organisation euro-saoudienne des droits de l’homme (ESOHR) : Maltraitance des ressortissants étrangers en détention, torture et difficultés à apporter un soutien significatif aux survivants.
Anup Surendranath, directeur exécutif, The Square Circle Clinic, NALSAR : Documentation des décès en détention et procédures de responsabilisation
Mahmood Amiry-Moghaddam, directeur, Iran Human Rights : Recours systémique à la torture en détention
Zainab Malik, Réseau SAME (modératrice)