REDRESS - Briser le silence : violences sexuelles lors des manifestations sociales en Amérique latine

Thème et contexte

Dans le cadre de ce projet, nous avons préparé un rapport cartographiant les cas reflétant l'intersection entre manifestations, torture et violences sexuelles en Amérique latine. Le rapport s'appuie sur les récentes manifestations civiles qui ont eu lieu dans plusieurs pays de la région, notamment au Chili, au Mexique, au Nicaragua, en Argentine et au Venezuela. Dans tous ces contextes, des personnes ont signalé non seulement un recours disproportionné à la force pour réprimer les manifestations, mais aussi des cas de détention illégale, dont certains impliquaient des actes de violence sexuelle perpétrés par des agents de l'État.

Les conclusions de notre rapport de cartographie sont profondément alarmantes : les violences sexuelles et sexistes dans les contextes de protestation en Amérique latine ne sont ni accidentelles ni isolées, mais constituent plutôt un outil délibéré de répression politique et sociale. La preuve en est la manière dont les forces de sécurité ont systématiquement recours à cette violence pour intimider, punir et réduire au silence les femmes, les filles, les personnes de diverses identités de genre et les communautés autochtones, témoignant d'une discrimination structurelle profondément ancrée. Dans de nombreux cas, ces violences atteignent le seuil de la torture ou des mauvais traitements au regard du droit international des droits humains.

Malgré les normes juridiques existantes, il manque des protocoles opérationnels clairs et des approches différenciées tenant compte du genre, de l'origine ethnique et de l'orientation sexuelle. Ce fossé favorise l'impunité et perpétue ces abus, portant atteinte aux droits des victimes et envoyant un message tacite de tolérance de la part des États des Amériques.

À cet égard, l'impunité non seulement prolonge les souffrances des victimes, mais décourage également le signalement et la participation aux mouvements sociaux, affaiblissant ainsi le droit de manifester. La violence est souvent invisibilisée et normalisée, renforçant les discours qui présentent les groupes marginalisés comme des menaces à l'ordre public.

Pour y remédier, notre rapport de projet appelle à reconnaître cette violence comme une forme de torture et de répression politique, à garantir la justice et à adopter une collecte et une analyse de données intersectionnelles afin de prendre en compte la diversité des identités. En fin de compte, s'attaquer à ce problème est crucial pour garantir la participation démocratique et bâtir des sociétés plus inclusives et plus équitables.

Une voie stratégique pour atteindre cet objectif consiste à faire avancer les principaux litiges en cours et à clarifier les questions qui continuent de susciter le débat parmi les universitaires et les défenseurs des droits humains. Cela implique, par exemple, de promouvoir une compréhension plus nuancée des scénarios et des concepts dans lesquels la torture peut être utilisée lors des manifestations. Un défi courant réside dans le fait que les fonctionnaires chargés de poursuivre ces affaires imposent souvent aux victimes des normes rigides et inatteignables, établissant des seuils pratiquement impossibles à atteindre pour que la torture soit légalement reconnue. Cette approche ignore le fait que, selon le droit international applicable, la torture peut être pratiquée dans des contextes très divers, et pas seulement dans le cadre traditionnel de la détention et de l'interrogatoire visant à extorquer des aveux. D'autres situations sont tout aussi plausibles, et leur reconnaissance est au cœur de l'objectif de notre projet. Par cette initiative, nous souhaitons soutenir les membres de ReLeG dans la promotion de cette perspective dans leur travail national de plaidoyer et de contentieux.

L'affaire historique de la Cour interaméricaine « Femmes victimes de torture sexuelle à Atenco c. Mexique » en est un exemple. Elle porte sur les événements des 3 et 4 mai 2006, lorsque les forces de police fédérales et étatiques mexicaines ont mené une opération de grande envergure à San Salvador, Atenco et Texcoco, pour réprimer les manifestations contre un projet d'aéroport. Au cours de cette opération, 11 femmes ont été détenues arbitrairement et soumises à de graves violences physiques, psychologiques et sexuelles de la part d’agents de l’État.

La Cour a jugé que l'État mexicain avait violé de nombreux droits humains, notamment l'interdiction de la torture, le droit à la liberté individuelle et le droit à la protection judiciaire. Elle a jugé que les violences sexuelles infligées aux femmes constituaient des actes de torture et que ces actes s'inscrivaient dans un schéma plus large de discrimination et de répression fondées sur le genre. La Cour a également constaté l'utilisation de stéréotypes de genre par les autorités, ce qui a contribué aux souffrances des victimes et a entravé leur accès à la justice.

Dans son arrêt, la Cour a ordonné au Mexique de mettre en œuvre plusieurs mesures réparatrices :

mener des enquêtes approfondies et impartiales afin d'identifier et de punir tous les responsables, y compris les personnes occupant des postes de commandement ;
fournir une prise en charge médicale et psychologique complète aux victimes ;
reconnaître publiquement la responsabilité de l'État et présenter des excuses officielles ;
créer un observatoire indépendant chargé de surveiller la conduite de la police et de prévenir de futurs abus.

Renforcer les mécanismes institutionnels de lutte contre la torture sexuelle et garantir la non-répétition

Cependant, la Cour n'a pas été suffisamment proactive dans la supervision de l'exécution de son arrêt, ce qui a entravé l'accès des victimes à un recours effectif. Un élément clé de notre projet est de souligner l'importance de faire progresser le processus de supervision, non seulement pour garantir l'accès des victimes aux réparations ordonnées, mais aussi pour contribuer à l'élaboration de normes concrètes sur la manière dont les États devraient mettre en œuvre les réparations pour des victimes spécifiques. Plus important encore, le projet vise à promouvoir des approches réalistes et efficaces en matière de garanties de non-répétition.

Objectifs

• Présenter les principales conclusions du rapport de cartographie régionale afin de souligner que les violences sexuelles dans le contexte des manifestations sociales restent un problème négligé et sous-documenté en Amérique latine, et dans le monde. Cet événement vise à susciter l'intérêt pour la reproduction d'analyses similaires dans d'autres régions, en explorant l'intersection entre torture et manifestations dans des contextes comparatifs, en prenant comme référence les résultats de nos recherches dans notre hémisphère. 
• Sensibiliser à l'urgence d'une plus grande reconnaissance, d'un financement accru et d'une action coordonnée pour lutter contre ce problème, en soulignant le rôle des organismes internationaux, des ONG de défense des droits humains, de la société civile organisée et des institutions universitaires dans le soutien aux victimes et la promotion de la responsabilisation.
• Fournir des exemples concrets de litiges internationaux en cours offrant des opportunités uniques pour l'élaboration de normes et une protection efficace des victimes de violations des droits humains. Nous présenterons les acteurs clés impliqués dans l'affaire historique « Femmes victimes de torture sexuelle dans l'affaire Atenco c. Mexique » et soulignerons l'importance de promouvoir une approche plus proactive de la Cour interaméricaine des droits de l'homme.

Promouvoir une compréhension juridique plus large de la torture en droit pénal, en montrant comment elle peut se produire au-delà du contexte traditionnel des interrogatoires en détention et d'autres scénarios classiques. À l'aide de l'exemple du Chili, nous explorerons l'écart entre les cadres juridiques progressistes et leur mise en œuvre, et comment une refonte des normes juridiques peut mieux refléter les réalités de la torture sexiste dans les contextes de protestation.